1. Objet
Térence LCS Photographe propose des prestations de services dans le cadre photographique privé ou public. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de Térence LCS Photographe et de son client dans le cadre d'une prestation de services photos. Toute prestation accomplie par Térence LCS Photographe implique donc l'adhésion sans réserve ni contreparties du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client déclare être majeur et ne pas être lié à un tiers par un contrat d'exclusivité sur son image ; il autorise ainsi le photographe à faire usage des photos.
En faisant appel à Térence LCS Photographe pour une prestation, le client s'engage à avoir pris connaissance des conditions suivantes et marque explicitement son accord.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.
Tout autre document que les présentes CGV (prospectus, publicités, notices) a une valeur uniquement informative et non contractuelle.
2. Prix et Modalités de Paiement
Les commandes sont effectuées à partir du versement d’un acompte d’au minimum 50 % et validées par un contrat ou devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, détails de la prestation, etc.). Le reste du règlement est à effectuer avant la livraison des images.
Les prix des prestations sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Les frais de transport en dehors de Bordeaux ou des zones couvertes par le photographe seront à la charge du client, au tarif de 0,50 € par kilomètre parcouru (aller-retour). Des frais de logement peuvent être ajoutés si nécessaire et seront précisés dans le devis.
Tout dépassement du temps de prestation initialement prévu dans le devis pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire à raison de 50 € par heure, sauf pour les mariages où ce tarif est de 150 € par heure en raison de la complexité et du post-traitement requis.
Térence LCS Photographe s’accorde le droit de modifier les prix affichés à tout moment. Cependant, il s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Concernant les retards de paiement : tout retard de paiement de plus de 30 jours donnera lieu au paiement d’intérêts de 12 % du montant de la prestation, exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € par facture.
3. Annulation et Responsabilités
Annulation par le photographe :
Si, pour un cas de force majeure, Térence LCS Photographe est amené à annuler sa prestation, il mettra tout en œuvre pour reporter cette dernière à une prochaine date en accord avec le client. Si aucune solution n'est trouvée, il procédera au remboursement de l'acompte précédemment versé. Cela aboutira à la rupture du contrat.
Annulation par le client :
En cas d’annulation par le client :
Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte.
Entre 15 et 30 jours avant : 50 % de l’acompte est conservé.
Moins de 15 jours avant : l’acompte est conservé en totalité.
En cas de retard de plus de 30 minutes à l’heure du rendez-vous, le photographe se réserve le droit d’annuler la prestation. Dans ce cas, l’acompte et le reste du paiement ne sont pas remboursés.
Un délai de rétractation de 14 jours est applicable conformément à la loi en vigueur. Toute demande de rétractation dans ce délai donnera lieu au remboursement de l’acompte, sauf si la prestation a déjà été réalisée en partie ou totalement.
Pour les mariages, ce délai est étendu à 2 mois pour l’annulation sans réclamation du solde.
4. Réalisation de la Prestation
Toutes photographies réalisées par Térence LCS Photographe ne sont pas soumises à une obligation de résultat. Le photographe met tout en œuvre pour fournir des images de qualité, tel qu’il sera stipulé dans les commandes validées. La qualité des images sera définie au préalable avec le client et tout rendu final est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, le client reconnaît que les photographies ne pourront être rejetées en fonction de ses goûts.
Le client a examiné le portfolio du photographe et s’attend à un style conforme à celui présenté. Le jugement artistique final revient au photographe.
Le client a la possibilité d'effectuer une présélection des photos à retoucher par le photographe sur une galerie privée. Chaque photo de cette galerie est filigranée et la conservation de celle-ci par le client est interdite.
Les fichiers bruts (RAW non traités) ne sont en aucun cas fournis au client.
5. Frais Supplémentaires pour Retouches Additionnelles
Des frais supplémentaires pour les retouches additionnelles pourront être appliqués. Ces frais seront évalués en fonction de la complexité et de l’ampleur des modifications demandées.
6. Obligations du Client
Le client déclare être majeur. Dans le cas contraire, une autorisation de prise de vues doit être rédigée et signée par les tuteurs légaux de l’enfant.
Le photographe ne devra pas être gêné durant la prestation par d’autres photographes amateurs ou pour toutes autres raisons.
En cas de dégâts matériels causés par le client ou toute autre personne liée au client, ce dernier prendra la responsabilité des dégâts et prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
7. Livraison
Térence LCS Photographe mettra tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois). Les photos numériques seront livrées via un lien de téléchargement sécurisé (par exemple, WeTransfer).
Les photos livrées seront au format JPEG, les fichiers bruts ne seront pas remis au client. Toute demande de retouche supplémentaire pourra être facturée.
En cas de retard de livraison ou d'exécution, le client ne pourra pas réclamer la résiliation du contrat, des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
8. Durée de Conservation
Les images sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison. Passé ce délai, elles pourront être supprimées.
Le client est invité à effectuer plusieurs sauvegardes sur différents supports. Le photographe s'affranchit de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis.
9. Responsabilités de la Photographe
Le photographe a pour obligation de mener à bien sa mission selon les termes convenus dans le contrat. En cas de force majeure ou d’imprévu (maladie, accident), il avertira immédiatement le client.
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, tempêtes), la prestation pourra être reportée mais aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de perte ou détérioration des photos avant leur livraison, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Le photographe ne pourra être tenu responsable des défauts ou limites liés à des facteurs externes indépendants de sa volonté, tels que les conditions météorologiques, le comportement des sujets photographiés, ou les contraintes techniques imposées par le lieu de prise de vue.
10. Propriété Intellectuelle
Les photos constituent des œuvres de l’esprit telles que définies par le Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune image ne peut être modifiée sans l’accord écrit du photographe. Les clichés restent la propriété de leur auteur et leur utilisation à des fins de communication publique ou commerciale est soumise à un accord préalable.
Les clients ne peuvent pas refuser l’utilisation de photos non reconnaissables publiées sur le site ou les réseaux sociaux du photographe. Toute publication de photos par le client doit inclure la mention Térence LCS Photographe.
11. Droit à l’Image
Le photographe s'engage à obtenir une autorisation de droit à l'image signée par le client pour toute utilisation des clichés reconnaissables à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client peut révoquer cet accord à tout moment.
Si le client refuse l'autorisation d'utilisation des photographies à des fins promotionnelles, le photographe pourra néanmoins utiliser des clichés sur lesquels le client n'est pas identifiable. Par ailleurs, toute photo diffusée publiquement par le client (internet, réseaux sociaux, etc.) pourra également être utilisée par le photographe.
SIRET : 984 179 937 00011
Email : contact@terencelcsphotographe.com
Téléphone : 07.68.55.89.49
© 2024 Térence LCS Photographe
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Dernière mise à jour : Décembre 2024