1. Objet
Térence LCS Photographe propose des prestations de services dans le cadre photographique privé ou public. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de Térence LCS Photographe et de son client dans le cadre d'une prestation de services photos. Toute prestation accomplie par Térence LCS Photographe implique donc l'adhésion sans réserve ni contreparties du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client déclare être majeur et ne pas être lié à un tiers par un contrat d'exclusivité sur son image ; il autorise ainsi le photographe à faire usage des photos.
En faisant appel à Térence LCS Photographe pour une prestation, le client s'engage à avoir pris connaissance des conditions suivantes et marque explicitement son accord.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.
Tout autre document que les présentes CGV (prospectus, publicités, notices) a une valeur uniquement informative et non contractuelle.
2. Prix et Modalités de Paiement
Les commandes sont effectuées à partir du versement d'un acompte d'au minimum 30 % et validées par un contrat ou devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, détails de la prestation, etc.). Le reste du règlement est à effectuer avant la livraison des images.
Les prix des prestations sont libellés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de transport en dehors de Bordeaux ou des zones couvertes par le photographe seront à la charge du client, au tarif de 0,50 € par kilomètre parcouru (aller-retour). Des frais de logement peuvent être ajoutés si nécessaire et seront précisés dans le devis.
Tout dépassement du temps de prestation initialement prévu dans le devis pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire à raison de 50 € par heure, sauf pour les mariages où ce tarif est de 150 € par heure en raison de la complexité et du post-traitement requis.
Térence LCS Photographe s'accorde le droit de modifier les prix affichés à tout moment. Cependant, il s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Concernant les retards de paiement : tout retard de paiement de plus de 30 jours pourra donner lieu au paiement de pénalités calculées au taux légal en vigueur, exigibles de plein droit et sans rappel.
3. Annulation et Responsabilités
Annulation par le photographe :
Si, pour un cas de force majeure, Térence LCS Photographe est amené à annuler sa prestation, il mettra tout en œuvre pour reporter cette dernière à une prochaine date en accord avec le client. Si aucune solution n'est trouvée, il procédera au remboursement de l'acompte précédemment versé. Cela aboutira à la rupture du contrat.
Annulation par le client :
En cas d'annulation par le client :
— Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l'acompte.
— Entre 15 et 30 jours avant : 50 % de l'acompte est conservé. — Moins de 15 jours avant : l'acompte est conservé en totalité.
— Entre 15 et 30 jours avant : 50 % de l'acompte est conservé. — Moins de 15 jours avant : l'acompte est conservé en totalité.
En cas de retard de plus de 30 minutes à l'heure du rendez-vous, le photographe se réserve le droit d'annuler la prestation. Dans ce cas, l'acompte est conservé à titre d'indemnité forfaitaire. Le solde de la prestation n'est pas dû.
Un délai de rétractation de 14 jours est applicable conformément à la loi en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Toute demande de rétractation dans ce délai donnera lieu au remboursement de l'acompte, sauf si la prestation a déjà été réalisée en partie ou totalement. Si le client a expressément demandé que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et a renoncé à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne sera dû au titre du droit de rétractation.
Pour les mariages, ce délai est étendu à 2 mois pour l'annulation sans réclamation du solde.
4. Réalisation de la Prestation
Le photographe s'engage à fournir des images de qualité professionnelle, conformes au style présenté dans son portfolio et aux termes convenus dans le devis. Le rendu final des images (cadrage, retouche, colorimétrie) est laissé à l'appréciation artistique du photographe. En conséquence, le client reconnaît que les photographies ne pourront être rejetées au seul motif d'une différence de goût, dès lors qu'elles sont conformes au style habituellement proposé par le photographe.
Le client a examiné le portfolio du photographe et s'attend à un style conforme à celui présenté.
Le client a la possibilité d'effectuer une présélection des photos à retoucher par le photographe sur une galerie privée. Chaque photo de cette galerie est filigranée et la conservation de celle-ci par le client est interdite.
Les fichiers bruts (RAW non traités) ne sont en aucun cas fournis au client.
5. Frais Supplémentaires pour Retouches Additionnelles
Des frais supplémentaires pour les retouches additionnelles pourront être appliqués. Ces frais seront évalués en fonction de la complexité et de l'ampleur des modifications demandées.
6. Obligations du Client
Le client déclare être majeur. Dans le cas contraire, une autorisation de prise de vues doit être rédigée et signée par les tuteurs légaux de l'enfant.
Le photographe ne devra pas être gêné durant la prestation par d'autres photographes amateurs ou pour toutes autres raisons.
En cas de dégâts matériels causés par le client ou toute autre personne liée au client, ce dernier prendra la responsabilité des dégâts et prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
7. Livraison
Térence LCS Photographe mettra tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois). Les photos numériques seront livrées via une galerie en ligne sur Pelli.io.
Les photos livrées seront au format JPEG, les fichiers bruts ne seront pas remis au client. Toute demande de retouche supplémentaire pourra être facturée.
En cas de retard de livraison, le client pourra mettre en demeure le photographe de livrer dans un délai raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client pourra demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
8. Durée de Conservation
Les images sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison. Passé ce délai, elles pourront être supprimées.
Le client est invité à effectuer plusieurs sauvegardes sur différents supports. Le photographe s'affranchit de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis.
9. Responsabilités du Photographe
Le photographe a pour obligation de mener à bien sa mission selon les termes convenus dans le contrat. En cas de force majeure ou d'imprévu (maladie, accident), il avertira immédiatement le client.
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, tempêtes), la prestation pourra être reportée. Si aucune date de report n'est trouvée dans un délai de 3 mois, le client pourra demander le remboursement intégral des sommes versées.
En cas de perte ou détérioration des photos avant leur livraison, le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.
Le photographe ne pourra être tenu responsable des défauts ou limites liés à des facteurs externes indépendants de sa volonté, tels que les conditions météorologiques, le comportement des sujets photographiés, ou les contraintes techniques imposées par le lieu de prise de vue.
10. Propriété Intellectuelle
Les photos constituent des œuvres de l'esprit telles que définies par le Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune image ne peut être modifiée sans l'accord écrit du photographe. Les clichés restent la propriété de leur auteur et leur utilisation à des fins de communication publique ou commerciale est soumise à un accord préalable.
Les clients ne peuvent pas refuser l'utilisation de photos non reconnaissables publiées sur le site ou les réseaux sociaux du photographe. Pour toute publication publique des photos (site internet, réseaux sociaux, blog…), le client est invité à mentionner le crédit « Térence LCS Photographe ». Cette mention est obligatoire pour toute utilisation à caractère commercial ou promotionnel.
11. Droit à l'Image
Le photographe s'engage à obtenir une autorisation de droit à l'image signée par le client pour toute utilisation des clichés reconnaissables à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client peut révoquer cet accord à tout moment.
Si le client refuse l'autorisation d'utilisation des photographies à des fins promotionnelles, le photographe pourra néanmoins utiliser des clichés sur lesquels le client n'est pas identifiable.
L'utilisation par le photographe de photos reconnaissables du client nécessite dans tous les cas une autorisation écrite préalable, y compris si le client a publié ces photos sur ses propres réseaux sociaux.
12. Médiation des litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le photographe, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est :
M. Dominique COULON – 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines – Site web : cc-mediateurconso-bfc.fr
Le client peut également présenter sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, le photographe est amené à collecter et traiter des données personnelles du client (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, images). Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter le photographe à l'adresse : contact@terencelcsphotographe.com.
Les données personnelles du client peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, strictement nécessaires à l'exécution des services : Adobe Portfolio (Adobe Inc., États-Unis) pour l'hébergement du site et du formulaire de contact ; Pelli.io (France) pour la livraison des galeries photos ; Facture.net (France) pour la gestion des devis et factures ; PayPal (PayPal Europe, Luxembourg) pour le traitement des paiements en ligne. Pour plus de détails sur le traitement des données, les durées de conservation et les droits des personnes, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité complète disponible sur le site terencelcsphotographe.com.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du client conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs, ou ceux du siège du photographe pour les clients professionnels.
SIRET : 984 179 937 00011
Email : contact@terencelcsphotographe.com
Téléphone : 07.68.55.89.49
Email : contact@terencelcsphotographe.com
Téléphone : 07.68.55.89.49
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Dernière mise à jour : Février 2026