Politique de Confidentialité
Protection des Données Personnelles (RGPD)
Protection des Données Personnelles (RGPD)
Article 1 – Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Térence LCS Photographe Entrepreneur individuel
SIRET : 984 179 937 00011
Adresse : Bordeaux (33), France
Email : contact@terencelcsphotographe.com
Téléphone : 07.68.55.89.49
Site web : terencelcsphotographe.com
SIRET : 984 179 937 00011
Adresse : Bordeaux (33), France
Email : contact@terencelcsphotographe.com
Téléphone : 07.68.55.89.49
Site web : terencelcsphotographe.com
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de son activité, le Photographe est amené à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Données relatives à la prestation : date et lieu de la séance, type de prestation, photographies réalisées.
Données de facturation : coordonnées bancaires (uniquement pour le traitement des paiements), historique de commandes.
Données de navigation : cookies techniques sur le site terencelcsphotographe.com (voir article 8).
Données relatives à la prestation : date et lieu de la séance, type de prestation, photographies réalisées.
Données de facturation : coordonnées bancaires (uniquement pour le traitement des paiements), historique de commandes.
Données de navigation : cookies techniques sur le site terencelcsphotographe.com (voir article 8).
Article 3 – Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion des réservations, réalisation des prestations, livraison des images, facturation et suivi comptable.
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration des services, gestion de la relation client, communication promotionnelle auprès des anciens clients (avec possibilité de désinscription).
Consentement (article 6.1.a du RGPD) : utilisation des photographies à des fins promotionnelles (droit à l'image), inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels.
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des factures et documents comptables conformément à la législation fiscale.
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration des services, gestion de la relation client, communication promotionnelle auprès des anciens clients (avec possibilité de désinscription).
Consentement (article 6.1.a du RGPD) : utilisation des photographies à des fins promotionnelles (droit à l'image), inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels.
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des factures et documents comptables conformément à la législation fiscale.
Article 4 – Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement au Photographe et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires techniques suivants, strictement nécessaires à l'exécution des services :
Adobe Portfolio (Adobe Inc., États-Unis) : hébergement du site web terencelcsphotographe.com, hébergement des galeries privées pour la présélection des images, et traitement des données du formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail). Transfert de données hors UE encadré par les clauses contractuelles types d'Adobe.
WeTransfer (WeTransfer B.V., Pays-Bas, UE) : transfert et livraison des galeries photos finales au client. Données traitées au sein de l'Union européenne.
Facture.net (SAS Facture.net, France) : gestion des devis et factures. Données traitées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail. Données hébergées en France.
PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg, UE) : traitement des paiements en ligne. Les virements bancaires directs ne transitent par aucun prestataire tiers.
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne sont autorisés à utiliser les données que dans le cadre strict des services rendus.
Article 5 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
Données relatives aux contrats et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).
Données de contact des clients : 3 ans après la dernière prestation ou le dernier contact.
Photographies : 1 an après la livraison (sauf accord contraire).
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
Cookies : 13 mois maximum.
Données de contact des clients : 3 ans après la dernière prestation ou le dernier contact.
Photographies : 1 an après la livraison (sauf accord contraire).
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
Cookies : 13 mois maximum.
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 6 – Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation du traitement et une copie des données.
Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (article 18) : suspendre le traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition (article 21) : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes, notamment à la prospection commerciale.
Droit de retirer le consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (article 18) : suspendre le traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition (article 21) : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes, notamment à la prospection commerciale.
Droit de retirer le consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande à : contact@terencelcsphotographe.com. Une réponse sera apportée dans un délai d'un (1) mois. En cas de demande complexe, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois.
En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 7 – Sécurité des données
Le Photographe met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
Stockage des fichiers photographiques sur des supports sécurisés et chiffrés.
Accès aux données limité au seul Photographe.
Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) pour le site web.
Mots de passe robustes pour l'accès aux outils professionnels.
Accès aux données limité au seul Photographe.
Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) pour le site web.
Mots de passe robustes pour l'accès aux outils professionnels.
Article 8 – Cookies
Le site terencelcsphotographe.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Des cookies analytiques ou tiers ne sont déposés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, conformément à la directive ePrivacy.
L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de consentement présent sur le site.
Article 9 – Transferts de données hors UE
Le Photographe s'efforce de conserver les données au sein de l'Union européenne. Toutefois, le prestataire Adobe Inc. (Adobe Portfolio) est localisé aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées aux conditions d'utilisation d'Adobe. Les autres prestataires (WeTransfer, Facture.net, PayPal Europe) traitent les données au sein de l'Union européenne.
Article 10 – Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site terencelcsphotographe.com ou remise au Client. En cas de modification substantielle, le Client en sera informé par email.
Térence LCS Photographe
SIRET : 984 179 937 00011
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Dernière mise à jour : Février 2026